A2E ENVIRONNEMENT

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La convention d'autorisation de rejet des eaux usées (convention spéciale de déversement)

A2E Environnement peut vous assister pour l'élaboration de ces conventions et participe aussi aux mesures de rejet aqueux et charges polluantes dans le cadre de l'arrêté ministériel modifié du 02 Février 1998.

Une convention d'autorisation de rejet des eaux usées est un contrat passé entre l'entreprise, la commune (ou groupement de communes) et l'exploitant du système d'assainissement réseau.

Ce contrat fixe les modalités de déversement des effluents industriels dans le réseau d'assainissement.

Chaque convention :

Contenu d'une convention

La surveillance des rejets est décrite des articles 58 à 60 et les modalités d'application au niveau du chapitre n°10 de l'arrêté ministériel modifié.

L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe les valeurs limites de rejet pour chaque industriel

Votre contact : jean-francois.bonnici@a2eenvironnement.fr

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