Zonage d'assainissement et schéma directeur d'assainissement
La société A2E Environnement peut réaliser l'ensemble des prestations relatif à cette thématique.
Le zonage d'assainissement
Il s'agit d'un document réglementaire établi au niveau communal consistant à définir pour l'ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d'assainissement à prévoir à savoir :
- Assainissement Collectif,
- Assainissement non collectif (ou assainissement autonome).
Ce zonage :
- Est prévu dans le cadre de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et doit être soumis à enquête publique avant d'être approuvé par la commune;
- Est un document permettant d'étudier les contraintes techniques communal (qualité du milieu récepteur, topographie, aptitude des sols à l'épuration par la réalisation de sondages pédologiques et de tests de perméabilité).
Il comprend :
- L'analyse de l'existant;
- Des propositions argumentées de solutions techniques relatives au mode d'assainissement avec en particulier une étude du sol en place pour ce qui concerne l'assainissement non collectif (carte d'aptitude des sols);
- Les répercussions financières sur le prix de l'eau;
- La comparaison technico-économique des solutions;
- Le dossier final des solutions choisies sur le territoire communal;
- L'enquête publique.
Le schéma directeur d'assainissement (S.D.A.)
Seul le zonage d'assainissement est obligatoire réglementairement pour toutes les communes. Cependant, dans la pratique, les communes établissent un schéma directeur d'assainissement qui intègre en plus des éléments indispensable du zonage, l'aspect planification et programmation de travaux.
Dans le cadre du S.D.A. des études approfondies sur le réseau d'assainissement et de la station de traitement des eaux usées sont réalisées (diagnostic, étude couple débit/pollution été-hiver, eaux parasites, tests à la fumée, passage caméra…).
Votre contact : jean-francois.bonnici@a2eenvironnement.fr
